En date du mercredi 24 novembre 2021, les administrateurs de l’association se sont réunis pour procéder au renouvellement
du bureau du conseil. Ont ainsi été élus à l’unanimité :

       -Présidente : Catherine CURIS 

       -Vice-présidentes : Laetitia COCHET et France VENARD 

       -Trésorier : Dr Jean-Marie DENAYER

       -Secrétaire : Nathalie CHARBON.

Assemblée Générale  du 5 juin 2023

La séance est ouverte à 18 heures. Les administrateurs ainsi que le commissaire aux comptes ont été régulièrement convoqués, les adhérents informés et invités à y participer par l’envoi d’un pouvoir (75 pouvoirs retournés par les adhérents).

Sont excusées : Mmes Laétitia Cochet, France Venard et Danièle Chambost et MM Hermann, Desroche et Venard.

1-Le procès-verbal de l’assemblée générale en date du 7 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.

2-Rapport d'activité (présenté par M. Bertrand de Villeneuve, directeur).

Les demandes d’intervention sont nombreuses mais le manque d’aides à domicile ne permet pas malheureusement de les satisfaire et influe directement sur l’équilibre financier des comptes de l’association. Les chiffres révèlent une baisse sensible de l’activité de l’association :  service prestataire (42 608 heures en 2022, 48 781 heures en 2021), service mandataire (5 970 heures en 2022, 9 024 heures en 2021), maintien du nombre des foyers aidés  (547 en 2022, 544 en 2021) et même augmentation des nouveaux dossiers (125 en 2022, 99 en 2020) expliquée par la  prise en charge d’ordre de mission de courte durée délivrée par les mutuelles dans le cadre de sortie d’hospitalisation et  nombre de salariés (73 salariés en 2022, 95 salariés en 2021). La baisse d’activité découle de la diminution des effectifs de l’association.

L’activité du service d’accompagnement, assurée essentiellement par les aides à domicile,  subsidiairement par Mme Martine d’Esposito et par le service administratif, s’élève à 360 missions en 2022 (544 en 2021). Seule l’activité réalisée en service prestataire sur la commune de Sathonay-Camp se maintient davantage que sur la commune de Caluire-et-Cuire avec un total de 3 787 heures (3686 heures en 2021).

Le rapport d'activité présenté par le directeur à l’aide du power point réalisé par le Docteur Denayer est approuvé à l'unanimité.

3-Rapport du trésorier présenté par Dr Jean-Marie Denayer.

Les présents comptes ont été établis en conformité avec les dispositions du règlement ANC N°2014-03 applicables à l'exercice. En plus du règlement ANC 2014-03, Les comptes ont été arrêtés en respectant les adaptations sectorielles spécifiques conformément au référentiel ANC N°2018-06.

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :  enregistrement au coût historique, permanence des méthodes de présentation et d’évaluation, indépendance des exercices et dans l’hypothèse d’une continuité de l’activité.  

AU CREDIT DU COMPTE DE RESULTAT

Le total des produits d’exploitation, pour un montant de 1 139 468,55 €uros est en diminution de 7,8 % par rapport à l’exercice précédent, et le “chiffre d’affaires” est en diminution de 4,88 % par rapport à celui de l’exercice 2021.

AU DEBIT DU COMPTE DE RESULTAT

Le total des charges d’exploitation, pour un montant de 1 215 438,88 €uros est en diminution  de 5,98 % par rapport à l’exercice précédent.

La masse salariale (salaires + charges) passe de 1 183 265,53 €uros en 2021 à 1 125 646,73€ en 2022, soit une diminution de 4,87 %.

Le résultat d’exploitation ressort à :             -75 970,33       

se trouve modifié par :

            - le résultat financier                               1 158,39

            - le résultat exceptionnel                     68 417,59                  

                                                                     --------------               

et le résultat de l’exercice est un déficit de  : -  6 394,35 €

                                                                       ========

Dans un contexte difficile pour recruter du personnel et malgré la baisse d’activité, nous poursuivons notre action sociale auprès des personnes fragilisées de Caluire et Sathonay-Camp.

Le conseil d’administration avait anticipé ces difficultés en procédant à une augmentation du taux horaire des prestations (de 22,20 à 24,50 euros).

Grâce aux différentes subventions publiques et à notre trésorerie saine, nous absorbons ce déficit. 

Il est un révélateur de la précarité de la situation dans laquelle se trouve l’association dès lors que ces aides publiques ne seraient pas pérennes.

4-Rapports du commissaire aux comptes présentés par M. Gaël Dhalluin RSM Rhône Alpes

1/ Les comptes de l’exercice 2022 sont certifiés suivant les normes de la profession.

2/ Il n'y a pas de conventions réglementées.

Monsieur Gaël Dhalluin souligne la fragilité de la situation financière de l’association due à la baisse sensible de l’activité. Le résultat déficitaire de l’exercice 2022 est contenu par le versement de la subvention de la Métropole qui atténue d’autant la perte. La continuité de l’activité sur l’exercice en cours est assurée par une bonne trésorerie et par le versement d’aides publiques. Le caractère aléatoire de ces aides, en particulier, celles versées par la Métropole incite à une réflexion sur un rapprochement sous la forme d’un partenariat ou d’une fusion avec une autre structure.

En réponse à une question posée par un adhérent, le Commissaire aux comptes précise que les relations avec les communes ne font pas l’objet de conventions règlementées mais de simples conventions courantes conformément aux usages.  

Après lecture des rapports du commissaire aux comptes, le rapport du trésorier concernant l’exercice 2022 est adopté à l'unanimité et le montant du résultat déficitaire affecté dans le compte report à nouveau.

5-Rapport moral de la Présidente, Catherine Curis.  

Si l’activité 2022 de l’association se résumait seulement en un nombre d’heures, elle apparaitrait comme étant le reflet d’un affaiblissement de son action auprès des habitants des communes de Caluire et de Sathonay-Camp. Il n’en n’est rien. L’aide apportée auprès des 500 foyers habitant les 2 communes témoigne du maintien de son rayonnement.

Toutefois la situation n’est pas idyllique et chacun doit en être conscient. Les difficultés à recruter du personnel qualifié ne permettent plus de remplacer les départs d’aide à domicile et il n’est plus possible de pallier avec brio aux absences en cas d’arrêts de travail ou de congés. La continuité de l’aide apportée ne peut plus être assurée dans des conditions satisfaisantes et les nouvelles demandes sont refusées, orientées ou figurent sur une liste d’attente. Cette situation ne nous satisfait pas et les difficultés à recruter dans d’autres secteurs ne sont pas une source de consolation.  Elle a comme conséquence immédiate de générer une baisse de notre chiffre d’affaire avec une difficulté sans pour autant faire diminuer les coûts de fonctionnement qui demeurent incompressibles. Je me tourne vers les représentants des CCAS de Caluire-et-Cuire et de Sathonay-Camp pour exprimer notre reconnaissance pour leur soutien fidèle qui, par le versement d’une subvention de fonctionnement, permettent une gestion autonome de notre association. Le rapport du trésorier est précis. Seules des ressources ponctuelles et imprévisibles perçues les exercices précédents ont permis de contenir un résultat négatif pour 2022. J’insiste sur le versement de l’aide de la Métropole de Lyon dont le montant s’élève à 68 417,59 euros. Ces ressources au caractère exceptionnel ont contribué à réduire significativement le déficit et à éviter ainsi, la prise de mesure d’urgence pour pallier un risque réel de cessation de paiements.

Pérenniser notre action demeure notre priorité immédiate pour construire l’avenir. Des mesures s’imposent

La réforme des services d’aide et d’accompagnement à domicile - au plus tard en juin 2025 - pour les transformer en service autonomie, peut être considérée, au-delà d’une contrainte réglementaire, comme une incitation à une réflexion en vue d’une décision. Faut-il opérer un rapprochement auprès d’une autre structure délivrant des soins pour la poursuite de notre activité ? 

L’actualité juridique nous le suggère et la rationalisation des coûts passe par une mutualisation des moyens matériels et humains.  

Le décret d’application à paraître très prochainement définira le cahier des charges et impliquera nécessairement dans les prochains mois, je le redis, des décisions sur le mode de continuité de l’action de notre association en tant que service autonomie.

Je terminerai en soulignant le travail quotidien, caché, peu valorisé et réalisé avec dévouement de nos aides à domicile.

C’est lorsqu’elles ne sont pas là, présentes sur les lieux d’intervention ou aux rendez-vous d’embauche, que l’on s’aperçoit qu’elles nous manquent et que leur intervention est un maillon indispensable d’une politique de maintien à domicile !

Je vous remercie de votre attention et je vous demande de bien vouloir approuver mes propos.

A l’unanimité le rapport moral est approuvé.

M.Laurent Michon, adjoint aux affaires sociales, insiste que, si le soutien financier de la ville de Caluire est acquis dans une certaine limite, l’amorce d’une réflexion globale sur l’avenir de l’association s’impose rapidement.

Mme Catherine Curis, présidente, suggère un rapprochement avec une structure associative telle Habitat et Humanisme. Cette proposition de rapprochement avec Habitat et Humanisme est reprise par Mme Nathalie Charbon, secrétaire, qui évoque, aussi, la fondation OVE.

6 -Renouvellement des administrateurs.

Les administrateurs Mmes France Venard et Martine d’Esposito et M Henry Venard sont réélus à l’unanimité pour un mandat de 3 ans.

7-Questions diverses. 

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 18 h 55.

La Présidente                                                                                                 La Secrétaire

Catherine Curis                                                                                              Nathalie Charbon